Conditions générales et informations destinées aux clients

Version : 20 juillet 2026

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un professionnel avec

Michael Meisters
exerçant sous le nom de
mein-Brillenband.de
Rosenweg 5
84095 Furth
Deutschland

– ci-après dénommé le « Vendeur » – concernant les marchandises proposées dans la boutique en ligne.

1.2 Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur accepte expressément leur application.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante du Vendeur. Ils invitent le client à soumettre une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente.

2.2 Le client peut tout d’abord placer les marchandises souhaitées dans son panier sans engagement. Avant d’envoyer sa commande, il peut à tout moment vérifier et modifier ses saisies à l’aide des possibilités de correction prévues dans le processus de commande.

2.3 En cliquant sur le bouton final de commande indiquant clairement l’obligation de paiement, le client soumet une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans le panier.

2.4 Après réception de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation par e-mail. Cette confirmation atteste dans un premier temps uniquement de la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, sauf si elle déclare expressément l’acceptation de celle-ci.

2.5 Le Vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au client une confirmation expresse de commande sous forme de texte,

• en expédiant au client les marchandises commandées,

• en demandant au client d’effectuer le paiement ou

• en chargeant le prestataire de paiement sélectionné d’exécuter ou de prélever le paiement.

Le moment déterminant est celui auquel l’une de ces actions intervient en premier.

2.6 En cas de sélection d’un mode de paiement pour lequel le processus de paiement est déclenché immédiatement après l’envoi de la commande, l’offre est acceptée au plus tard au moment de la demande de paiement ou du déclenchement du processus de paiement.

2.7 En cas de paiement anticipé, l’offre est acceptée par la transmission d’une confirmation de commande ou d’une demande de paiement contenant les coordonnées bancaires du Vendeur.

2.8 Si le Vendeur ne peut pas accepter l’offre du client, celui-ci en est informé. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans retard injustifié.

2.9 Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai indiqué au point 2.5, le client n’est plus lié par son offre.

3. Langue du contrat et conservation du texte contractuel

3.1 La conclusion du contrat est proposée exclusivement en langue allemande.

3.2 Le Vendeur conserve le texte du contrat après sa conclusion.

3.3 Les données de commande ainsi que les dispositions contractuelles applicables au moment de la commande sont transmises au client par e-mail après l’envoi de sa commande.

3.4 Les conditions générales applicables peuvent être consultées, enregistrées et imprimées dans la boutique en ligne.

3.5 Si le client a créé un compte client dans la boutique en ligne, il peut consulter dans ce compte les informations relatives à ses commandes mises à disposition par le système de la boutique.

3.6 Le client est responsable de l’indication d’une adresse e-mail correcte et accessible lors du processus de commande et doit s’assurer que les e-mails du Vendeur ou des prestataires chargés du traitement de la commande peuvent être reçus. Cela s’applique notamment en cas d’utilisation de filtres anti-spam.

4. Droit de rétractation

4.1 Les consommateurs disposent en principe du droit légal de rétractation.

4.2 Les détails concernant le droit de rétractation, le délai de rétractation, la procédure de rétractation, les conséquences de la rétractation et les frais de retour figurent dans les informations distinctes du Vendeur relatives au droit de rétractation.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix totaux exprimés en euros.

5.2 En raison de l’application du régime des petites entreprises conformément au § 19 UStG, la TVA n’est pas indiquée séparément.

5.3 Des frais d’expédition peuvent s’ajouter aux prix des marchandises indiqués. Le montant des frais d’expédition est indiqué dans la boutique en ligne, dans les informations relatives à l’expédition et, au plus tard, lors du processus de commande avant l’envoi de la commande ferme.

5.4 Les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent entraîner des frais supplémentaires qui ne sont pas imputables au Vendeur et qui doivent être supportés par le client. Il s’agit notamment de droits de douane, de TVA à l’importation, de frais de traitement du transporteur et d’autres prélèvements publics. Cela concerne notamment les livraisons vers la Suisse.

5.5 Les modes de paiement disponibles dans chaque cas sont indiqués au client dans la boutique en ligne et lors du paiement. Les modes de paiement suivants peuvent actuellement être proposés notamment :

• PayPal,

• carte de crédit via Shopify Payments,

• Shop Pay et

• paiement anticipé par virement bancaire.

5.6 En cas de paiement anticipé, le montant de la facture est dû sans déduction dès réception de la demande de paiement. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client avec la confirmation de commande ou la demande de paiement. L’expédition intervient après réception intégrale du paiement.

5.7 En cas de sélection de PayPal, le paiement est traité par le prestataire de paiement PayPal. Les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la protection des données de PayPal s’appliquent en complément.

5.8 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via Shopify Payments ou Shop Pay, le paiement est traité par les prestataires de paiement intégrés correspondants. Les conditions du prestataire de paiement concerné peuvent s’appliquer en complément.

5.9 Si un paiement est refusé, non honoré ou annulé pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables et justifiés qui en résultent. Le client conserve la possibilité de démontrer qu’aucun dommage ou qu’un dommage nettement inférieur n’est survenu.

6. Livraison et expédition

6.1 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande.

6.2 Les livraisons sont effectuées exclusivement vers les pays de livraison pouvant être sélectionnés dans la boutique en ligne ou lors du paiement. Le Vendeur n’est pas tenu d’effectuer une livraison vers un pays qui ne peut pas y être sélectionné.

6.3 Les délais de livraison applicables sont indiqués dans la boutique en ligne, sur la page du produit ou dans les informations relatives à l’expédition.

6.4 En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence le lendemain de la réception intégrale du paiement. Pour les autres modes de paiement, le délai de livraison commence le lendemain de la conclusion du contrat, sauf indication contraire dans le cas particulier.

6.5 Si la fin du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légalement reconnu au lieu de livraison, le délai de livraison prend fin le jour ouvrable suivant.

6.6 Si plusieurs marchandises sont commandées dans le cadre d’une même commande, le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. Aucun frais d’expédition supplémentaire n’en résulte pour le client.

6.7 Si la livraison échoue pour des raisons imputables au client, le Vendeur peut réclamer les frais raisonnables effectivement engagés pour une nouvelle expédition. Cela ne s’applique pas aux frais d’expédition initiaux dans la mesure où le client exerce valablement son droit légal de rétractation.

6.8 Le retrait sur place n’est pas proposé, sauf indication contraire expresse dans la boutique en ligne.

6.9 Si le client est un consommateur, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise n’est en principe transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au client ou à un destinataire désigné par celui-ci.

6.10 Si le consommateur charge lui-même une entreprise de transport d’acheminer les marchandises sans que le Vendeur ait préalablement désigné cette entreprise, le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise à l’entreprise de transport.

6.11 Si le client est un professionnel, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client lors de la remise de la marchandise à l’entreprise chargée du transport.

7. Réserve de propriété

7.1 Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

7.2 À l’égard des professionnels, le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement intégral de toutes les créances exigibles résultant de la relation commerciale en cours.

8. Responsabilité pour défauts et garantie légale

8.1 Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent.

8.2 Le client est invité, dans la mesure du possible, à signaler immédiatement au livreur les marchandises présentant des dommages de transport manifestes et à en informer le Vendeur.

8.3 L’absence de signalement d’un dommage de transport au livreur ou l’absence d’information du Vendeur n’a aucune incidence sur les droits légaux de garantie d’un consommateur.

8.4 Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), les obligations légales d’examen et de notification des défauts conformément au § 377 HGB s’appliquent.

8.5 Selon l’écran, les paramètres de l’appareil et les conditions d’éclairage, la représentation des couleurs peut légèrement différer de la couleur réelle de la marchandise. Les droits légaux de garantie en cas d’écarts importants ou contractuellement pertinents restent inchangés.

8.6 Pour les produits fabriqués à la main ainsi que pour les matériaux naturels, de légères variations de couleur, de forme, de structure ou de dimensions dues au matériau ou au processus de fabrication peuvent survenir.

De telles variations ne sont considérées comme conformes au contrat que si elles sont habituelles pour le matériau utilisé ou pour un produit fabriqué à la main, raisonnables pour le client et qu’elles n’affectent ni les caractéristiques convenues ni l’utilisation normalement attendue de la marchandise.

9. Responsabilité

9.1 La responsabilité du Vendeur est illimitée

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

• conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits,

• dans la mesure d’une garantie expressément accordée ainsi que

• en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut.

9.2 En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité du Vendeur est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion.

Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut normalement se fier.

9.3 Pour le reste, la responsabilité du Vendeur pour les dommages causés par une négligence légère est exclue.

9.4 Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également en faveur des représentants légaux, salariés et auxiliaires d’exécution du Vendeur.

10. Droit applicable

10.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10.2 À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

11. Juridiction compétente

11.1 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège social du Vendeur constitue le lieu de juridiction pour tous les litiges résultant de la relation contractuelle.

11.2 Dans les cas visés au point 11.1, le Vendeur est également autorisé à poursuivre le client devant la juridiction du siège social de celui-ci.

11.3 Les juridictions légalement compétentes pour les consommateurs restent inchangées.

12. Règlement des litiges de consommation

12.1 Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

12.2 Les obligations légales d’information du Vendeur après la naissance d’un litige concret avec un consommateur restent inchangées.